Définitions

Le site : toutes les pages du site https://majo-comcrea.github.io/ Les utilisateurs : l’ensemble des internautes se connectant, utilisant le site susnommé. Le contenu : l’ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment les textes, images, photographies et vidéos. Majo Communication : nom de l’auto-entreprise de Marie Cailac, inscrite sous le SIREN 911440212

1/ Présentation du site et description de ses services

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Marie Cailac | majo.comcrea@gmail.com | SIREN 911440212 Responsable de la publication : Marie Cailac Webmaster : Marie Cailac Hébergeur : GuitHub | https://github.com/

Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de Majo Communication. Sa propriétaire s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra pas être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. De plus, les services décrits sur le site ont vocation à s’adapter aux besoins des clients : leurs caractéristiques sont donc données, pour certaines, à titre d’exemple, et susceptibles d’être adaptées.

2/ Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.

Ces conditions d’utilisation, de même que l’ensemble des mentions légales et du contenu du site sont susceptibles d’être modifiés, complétés ou mis à jour à tout moment. Les utilisateurs du site, auxquels s’imposent les conditions générales d’utilisation et les mentions légales sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. L’utilisateur du site ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du site.

L’utilisateur du site s’engage à accéder au site grâce à un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

3/ Limitation contractuelles sur les données techniques

Le site utilise les technologies JavaScript.

Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Marie Cailac, mais celle-ci restera ponctuelle.

L’hébergeur du site assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures.

Marie Cailac et l’hébergeur ne pourront pas être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

4/ Propriété intellectuelle et contrefaçons

Marie Cailac est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5/ Limitations de responsabilités

Marie Cailac ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 2, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple, qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Marie Cailac n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités en particulier leurs mises à jour, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

6/ Absence de Cookies et de recueil de données personnelles

L’utilisation du site n’entraîne aucun recueil de données personnelles de l’utilisateur, ni l’usage de cookies.

7/ Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bordeaux.

8/ Crédits

Textes : Marie Cailac Visuels : Marie Cailac, Canva, Flaticon, Freepiks, Pexels, Pixabay